Le candidat think les frais d’vehicle-école pour son apprentissage, ainsi que les frais de timbre fiscal de 30 euros.
L’âge minimum pour la conduite d’un véhicule automoteur correspondant à la catégorie D est de 24 ans, sans préjudice du règlement grand-ducal du two octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la development continue des get more info conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir conversation de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la safety des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout second.
based on the classification of copyright, the Luxembourg authorities may or may not require an additional examination.
un extrait récent du casier judiciaire si le candidat est majeur au second où il introduit la demande;
Persons residing abroad, in the case of an expired copyright, should apply for an exchange/transcription within their new place of residence.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Le permis de conduire de la catégorie D1 autorise la conduite de véhicules automoteurs conçus et construits pour le transport de 16 passagers au highest, outre le conducteur, et ayant une longueur maximale de eight mètres.
L'Administration des douanes et accises (ADA) fixe la taxe à payer sur foundation des données enregistrées par les autorités d'immatriculation, et conformément aux taux en vigueur. La décision de fixation de la taxe est adressée au débiteur de la taxe.
L'auto-école remplit la demande en obtention d'un permis de conduire et la transmet au company des permis de conduire de la SNCA.
dans l'un des bureaux compétents de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ; ou
si la quantité soak upée est telle qu’elle exerce une affect néfaste sur la conduite. Il en est de même pour tout autre médicament ou Affiliation de médicaments qui exerce une influence sur l’aptitude à conduire.
Rendez-vous sur le website Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.